Obligations des fabricants de bougies parfumées et de diffuseurs dans l’UE selon REACH et CLP

Si vous fabriquez des bougies parfumées ou des diffuseurs et souhaitez les vendre dans l’UE, vous avez probablement rencontré des abréviations telles que REACH, CLP ou UFI. Ces réglementations déterminent comment les produits doivent être classés et étiquetés et quand une notification aux centres antipoison est nécessaire.

Dois-je préparer une fiche de données de sécurité (SDS) pour une bougie ou un diffuseur ?

La fiche de données de sécurité est préparée pour les produits classés comme dangereux ou contenant des substances :

• persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
• très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
• substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
• substances avec des limites d’exposition

La fiche de données de sécurité est fournie principalement aux utilisateurs professionnels. Si vous vendez des bougies uniquement aux consommateurs finaux, vous n’êtes pas obligé de fournir la fiche avec le produit. Vous devez toutefois l’avoir préparée et la fournir sur demande.

Pour les bougies parfumées et les diffuseurs, la classification suivante apparaît souvent, par exemple :

• H317 (peut provoquer une réaction allergique cutanée)
• H411/H412 (dangereux pour le milieu aquatique)

Comment savoir si ma bougie ou mon diffuseur est classé comme dangereux ?

Pour déterminer si un produit est dangereux, il est nécessaire de connaître sa formulation, c’est-à-dire les substances qui le composent. La formulation garantit la fonctionnalité du produit, par exemple que la bougie ou le diffuseur dégage un parfum.

L’évaluation du danger repose sur les matières premières utilisées, pour lesquelles des fiches de données de sécurité devraient être disponibles.

À partir de ces matières premières, les substances individuelles sont identifiées et leur concentration dans le produit final est recalculée. Sur la base de ces informations, la classification du produit est ensuite déterminée conformément aux règles du CLP.

Le calcul de la classification est généralement effectué par un spécialiste de la réglementation chimique ou à l’aide d’outils spécialisés, par exemple le logiciel SBLCore.

Que doit contenir l’emballage d’une bougie ou d’un diffuseur selon le règlement CLP ?

Si la bougie ou le diffuseur est classé comme dangereux ou contient des substances sensibilisantes, il doit être emballé et étiqueté conformément au règlement CLP.

Vous ne pouvez pas coller l’étiquette directement sur la cire de la bougie, car elle est destinée à brûler. Une bougie dangereuse doit donc être vendue dans un emballage contenant directement la bougie (par exemple en verre ou dans un autre récipient) sur lequel l’étiquette CLP est apposée.

L’étiquette doit être solidement fixée à l’emballage, bien visible et facilement lisible.

Les mêmes règles s’appliquent également aux diffuseurs à bâtonnets (rotin), qui doivent également porter une étiquette CLP.

Si le produit possède également un emballage extérieur ou une boîte, les informations requises doivent également figurer sur cet emballage.

Pour les bougies et diffuseurs dans de petits emballages (par exemple moins de 125 ml), certaines exemptions aux exigences d’étiquetage peuvent s’appliquer.

Une étiquette CLP contient généralement :

• le nom du produit
• les pictogrammes de danger
• le mot d’avertissement (Danger / Attention)
• les mentions H
• les mentions P
• les coordonnées du fournisseur
• la quantité nominale
• le code UFI si le produit est soumis à notification dans le système PCN

En plus du CLP, les produits comportent souvent également des pictogrammes de sécurité selon la norme ČSN EN 15494, qui informent les consommateurs sur l’utilisation correcte des bougies.

Image illustrative.

Dois-je notifier une bougie ou un diffuseur dans le PCN ?

Oui, si le produit est classé dangereux pour la santé ou en raison de ses propriétés physiques (H2xx ou H3xx), vous devez soumettre une notification au système PCN (Poison Centres Notification). La notification doit être soumise pour chaque État membre dans lequel le produit sera vendu. L’une des conditions de soumission est le code UFI, qui doit également être indiqué sur l’étiquette du produit.

Quand ai-je besoin d’un UFI ?

Le UFI (Unique Formula Identifier) est créé pour les produits soumis à notification dans le système PCN.

Il s’agit d’un code alphanumérique de seize caractères qui relie un produit spécifique sur le marché aux informations sur sa composition fournies dans la notification PCN. Grâce à cela, les centres antipoison dans les différents États ont accès aux informations sur la composition du produit en cas d’urgence.

Pour créer un UFI, il est possible d’utiliser des outils en ligne, par exemple le UFI Generator sur le site de ECHA.

Un générateur UFI est également disponible sur notre site web, où vous trouverez aussi plus d’informations sur la notification des mélanges dans le système PCN.

Résumé

En tant que fabricants de bougies parfumées et de diffuseurs, vous devez déterminer la classification de votre produit conformément au règlement CLP avant sa mise sur le marché. Si le produit est classé dangereux ou contient certaines substances réglementées, vous devez préparer une fiche de données de sécurité. Pour les produits dangereux, il est également nécessaire d’assurer un emballage et un étiquetage corrects conformément au CLP. Si le produit est classé dangereux pour la santé ou en raison de ses propriétés physiques, vous devez soumettre une notification au système PCN et indiquer le code UFI sur l’étiquette.