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PCN et UFI
Notification PCN des mélanges dangereux conformément au CLP
Le format PCN unifié est utilisé pour notifier les mélanges dangereux dans tous les États membres de l’UE. Il est basé sur l’annexe VIII du règlement CLP. Vous devez soumettre la notification via le portail de soumission de l’ECHA. Cela permet aux professionnels de santé d’accéder rapidement aux informations sur les dangers du produit en cas d’accident.
À partir du 1er janvier 2025, vous devez utiliser le format PCN pour tous les mélanges que vous mettez sur le marché et qui présentent un danger pour la santé humaine (H3XX) ou un danger physique (H2XX).
Qui doit soumettre une notification PCN
Importateur
Importe un mélange dans l’Espace économique européen. Celui-ci comprend les États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Utilisateur en aval
Fabrique son propre mélange, transfère le produit dans ses propres contenants ou modifie l’étiquette du produit.
formulateur de mélanges
Entreprise qui fabrique un produit sur commande pour une autre entreprise.
Distributeur
Achète le produit et le revend sans modification. Doit vérifier si le produit est notifié dans l’État où il est mis sur le marché. Si ce n’est pas le cas, la notification doit être complétée.
Que faut-il notifier
La notification concerne tous les mélanges classés comme dangereux pour la santé humaine (H3XX) ou présentant un danger physique (H2XX).
Produits pour la CONSTRUCTION
peintures et vernis, produits d’étanchéité, adhésifs, enduits, mélanges d’asphalte
Produits pour la CONSTRUCTION MÉCANIQUE
lubrifiants, huiles, cosmétiques et produits chimiques automobiles, antirouille et déboulons
Produits pour l’AGRICULTURE
engrais industriels, herbicides, insecticides et fongicides
Produits pour la MAISON
détergents, lessives, assainisseurs d’air et parfums
Produits de TRAITEMENT DE L’EAU
chimie dans les piscines, traitement de l’eau dans les aquariums, traitement de l’eau potable
Produits pour E-CIGARETTES
cigarettes jetables, recharges liquides pour cigarettes électroniques
Quand la notification n’est pas nécessaire
La notification PCN ne s’applique pas aux mélanges sûrs ni à ceux considérés comme dangereux uniquement pour l’environnement. Elle ne s’applique pas non plus aux mélanges des catégories suivantes :
Cosmétiques
Mélanges classés uniquement comme gaz
Produits pharmaceutiques
Mélanges soumis à la surveillance douanière
Préparations vétérinaires
Mélanges utilisés pour la recherche et le développement scientifiques
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
Mélanges radioactifs
Quels outils puis-je utiliser pour la notification
Vous pouvez créer et soumettre une notification PCN à l’aide de divers outils. Quel que soit le mode choisi, la notification doit toujours être au format PCN et répondre aux exigences de l’annexe VIII du règlement CLP.
LOGICIEL SBLCore
Dans le logiciel SBLCore, vous créez une notification PCN directement à partir des informations contenues dans la fiche de données de sécurité. Le logiciel vérifie également si la notification contient toutes les informations obligatoires et, grâce à la connexion S2S, elle peut être envoyée directement au portail de l’ECHA sans avoir à être téléchargée manuellement.
En savoir plus sur le logiciel
LOGICIEL IUCLID
IUCLID est un logiciel de l’agence ECHA, disponible en version en ligne et hors ligne. Les informations pour la notification sont saisies manuellement. Une fois la notification finalisée, elle est téléchargée sur le portail de l’ECHA.
Que doit contenir la notification
Nom commercial du produit
Type et taille de l'emballage
Code UFI
(générateur UFI)
Groupe cible
(consommateur, professionnel, industrie)
Pays cibles et langues de notification
Utilisation prévue
(en utilisant le catalogue EuPCS)
Ingrédients et leur concentration
(min. 70 % de la composition du mélange)
Valeurs physiques
(état, couleur et valeur du pH)
Classification et étiquetage des produits
Informations toxicologiques
Comment procéder à la notification
Inscrivez-vous sur le portail de l’ECHA
Suivez le guide détaillé ci-dessous. Après l’enregistrement, créez une entité légale. Cela permet à l’ECHA d’associer la notification à votre entreprise. Sans compte actif, vous ne pouvez ni créer ni soumettre de notifications.
Configurez un système de numérotation et créez une UFI
UFI (Unique Formula Identifier) est un code qui doit figurer à la fois dans la notification et sur l’étiquette du produit. Il est créé à partir du numéro de TVA de l’entreprise et d’un code numérique interne de mélange. Configurez donc un système de numérotation clair. Chaque formulation doit avoir son propre code et sa propre UFI. Pour générer le UFI, vous pouvez utiliser des générateurs web accessibles au public.
Créez une notification
La notification est créée au format PCN. L’ECHA propose son propre logiciel, IUCLID, pour créer des notifications. Vous pouvez également utiliser d’autres solutions logicielles, comme SBLCore, qui permet une connexion directe au portail ECHA et l’envoi automatique des notifications. L’outil choisi peut grandement influencer la rapidité et le confort de l’ensemble du processus.
Vérifiez les autres exigences
Avant d’envoyer la notification, vérifiez attentivement toutes les données. Sur le portail ECHA, vous pouvez valider le fichier et détecter les erreurs formelles avant la soumission. Vous pouvez effectuer le même contrôle dans le logiciel SBLCore, avant même d’exporter la notification. Après vérification, envoyez la notification. N’oubliez pas que certains États peuvent facturer des frais supplémentaires.
Gérez et mettez à jour vos notifications
Une notification PCN n’est pas une action ponctuelle. Si la composition du produit, l’UFI ou les données toxicologiques changent, vous devez mettre à jour la notification.
Comment s’inscrire sur le portail
Accédez à la page ECHA Cloud Services et cliquez sur le bouton « Register ».
Renseignez les informations utilisateur : prénom, nom, e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Cliquez ensuite sur « Create User ».
Vous recevrez un e-mail contenant un lien de confirmation. Cliquez sur ce lien et connectez-vous avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Dans la section Dashboard, cliquez sur « Create new Industry Legal Entity », remplissez les informations sur l’entreprise et validez en cliquant sur « Create ». L’enregistrement de votre entreprise dans ECHA Cloud Services est alors terminé.
Vous pouvez créer une notification PCN dans l’outil « IUCLID », disponible dans la section ECHA Cloud Services, ou téléverser une notification pré-remplie dans le ECHA Submission Portal.
Si un autre utilisateur ou une autre entreprise doit gérer le profil, ouvrez la section « Legal Entity » et allez à l’onglet « Users ». Cliquez sur « Add foreign user » dans le coin supérieur droit, renseignez les informations de l’utilisateur et attribuez-lui les autorisations nécessaires.
Vous trouverez également des instructions détaillées, étape par étape, sur la manière de s'inscrire dans notre vidéo.
LIRE LA VIDÉOIl n'existe actuellement aucune recherche publique permettant de savoir via le code UFI si un produit a été notifié et pour quels pays. Chaque entreprise a uniquement accès à ses propres notifications.
Si vous avez besoin de cette information, contactez le fournisseur du produit et demandez-lui de confirmer la notification pour le pays dans lequel le produit est mis sur le marché.
Si vous êtes une entreprise d’un pays hors UE, vous pouvez préparer la notification PCN dans l’application ECHA Cloud Services. Toutefois, vous n’avez pas accès au portail ECHA Submission Portal et ne pouvez donc pas soumettre la notification vous-même.
La notification doit être soumise par un représentant dans l’UE. Vous pouvez également contacter une société de conseil.
De nombreux produits ont pour base de l’eau ou un autre support. Si vous ne connaissez pas la composition complète, vous pouvez la compléter facilement de cette manière. Si vous ne disposez pas de la composition détaillée du produit, vous pouvez inclure dans la notification ce que l’on appelle un mélange dans un mélange (MiM). La condition est que l’UFI de ce mélange ait été notifié pour le pays dans lequel vous soumettez la notification.
L’UFI est un code alphanumérique de 16 caractères. Il est basé sur le numéro de TVA de l’entreprise (ou sur une clé d’entreprise) et un code de composition que vous choisissez vous-même. Ce code sert uniquement à différencier les produits entre eux – il ne s’agit pas d’un numéro attribué officiellement ni d’une donnée fournie par une autorité.
Vous pouvez créer l’UFI à l’aide d’un algorithme librement disponible ou d’un générateur en ligne. Sa création et son attribution sont gratuites.
Non, la composition du mélange ne peut pas être déterminée à partir du seul UFI. Bien que l’UFI puisse être décodé, il ne révèle que le numéro de TVA de l’entreprise (ou une clé d’entreprise) et un code numérique de composition. Il ne contient pas d’informations sur les substances spécifiques ni leurs concentrations.
La déclaration limitée est utilisée pour les mélanges qui ne sont pas soumis à la notification PCN ou destinés exclusivement à une utilisation sur des sites industriels, sans être redistribués dans la chaîne d’approvisionnement. La condition est que l’entreprise mettant le produit sur le marché assure un accès ininterrompu (24h/24 et 7j/7) aux informations sur les dangers du produit via un point de contact.
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