Mentions de danger

Que sont les dangers et pourquoi sont-ils importants ?

Les dangers (de l’anglais Hazard Statements) sont des phrases normalisées qui décrivent précisément les risques liés aux substances et mélanges chimiques. Il ne s’agit pas d’une désignation générale, mais d’une caractérisation précise du risque – par exemple si le produit provoque une irritation des yeux, est inflammable ou présente un danger pour l’environnement.

Les dangers font partie intégrante du système européen CLP (Classification, Labelling and Packaging), c’est-à-dire la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques, qui est obligatoire dans toute l’UE conformément au règlement (CE) n° 1272/2008. Ce système repose sur le cadre international GHS (Globally Harmonised System), créé par l’Organisation des Nations unies (ONU), qui harmonise l’étiquetage des produits chimiques entre les États et les continents.

Principales fonctions des dangers

Les dangers remplissent plusieurs fonctions importantes :

• Protection de la santé – Informent les travailleurs, les consommateurs et les services de secours des risques que présente le produit – par ex. « H314 – Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. »

• Standardisation – Grâce à une numérotation normalisée, les dangers ont une signification claire et identique dans toutes les langues de l’UE – ce qui facilite la traduction, le contrôle et la compréhension entre les langues et les États.

• Force juridique obligatoire – Leur mention sur les étiquettes et dans les fiches de données de sécurité est obligatoire et juridiquement contraignante. Une utilisation incorrecte (par ex. une paraphrase ou une mauvaise traduction) peut avoir des conséquences juridiques.

Comment les dangers sont-ils répartis ?

Utilisation des Dangers dans la pratique

Dans la fiche de données de sécurité (FDS)

Les Mentions de danger jouent un rôle essentiel dans l’information des utilisateurs sur les risques spécifiques. Elles figurent principalement dans la section 2.2 de la fiche de données de sécurité, où elles sont présentées avec :

• les Précautions (consignes de sécurité),
• la mention d’avertissement (« Danger » ou « Attention »). Leur texte doit être conforme à la formulation officielle figurant à l’annexe III du règlement CLP.

Il n’est pas permis de :

• réaliser ses propres traductions,
• modifier la formulation,
• paraphraser.

Par exemple, la mention H319 est toujours formulée en français comme suit : « Provoque une sévère irritation des yeux. »

Il n’est pas possible de la reformuler, par exemple, en « Peut irriter les yeux. » – une telle formulation ne respecte pas les exigences légales et peut entraîner un étiquetage non conforme ou des sanctions.

Sur l’étiquette

L’étiquette est souvent le seul document dont dispose l’utilisateur. Elle doit donc contenir toutes les informations permettant une manipulation sûre, tout en respectant les exigences légales du règlement CLP.

Les Mentions de danger figurant sur l’étiquette doivent être :

• lisibles et visibles (taille de police et contraste appropriés),
• présentées conformément à la classification de l’ensemble du mélange ou de la substance,
• présentées dans leur intégralité, sans abréviation.

L’ordre des Mentions de danger et des Précautions sur l’étiquette n’est pas strictement défini ; le fournisseur peut le choisir à sa convenance. Il est toutefois important que :

• les mentions soient regroupées par langue – le français ne doit pas être mélangé à d’autres langues dans une même section,
• les mentions soient reproduites exactement selon le texte du CLP, sans abréviation ni modification – les étiquettes multilingues doivent être clairement structurées et toutes les versions linguistiques doivent être complètes.

L’étiquette doit également comporter :

• Pictogrammes de danger (par exemple une flamme, une tête de mort ou un point d’exclamation),
• la mention d’avertissement (« Danger » ou « Attention »),
• Précautions – consignes de sécurité, par exemple : « Porter des lunettes de protection ».

Nouvelles phrases EUH parmi les mentions de danger standardisées

Dans le cadre de la révision du règlement CLP, de nouvelles mentions désignées par EUH ont été ajoutées afin d’étendre le système d’étiquetage existant à des risques spécifiques supplémentaires que le SGH ne couvre pas encore. Contrairement aux compléments informatifs utilisés auparavant, ces nouvelles mentions EUH ont le statut de Dangers standardisés.

EUH – Aperçu des nouvelles phrases EUH standardisées :