La fiche de données de sécurité

Vous devez fournir une fiche de données de sécurité pour un produit s’il s’agit d’une substance ou d’un mélange classé comme dangereux conformément au règlement CLP. Vous devez également la fournir si le produit contient des substances PBT ou vPvB ou des substances figurant sur la liste des substances soumises à autorisation conformément au règlement REACH. Pour certains mélanges qui ne sont pas classés comme dangereux, vous n’êtes pas tenu de fournir automatiquement une fiche de données de sécurité. Toutefois, si le client en fait la demande, vous devez la lui fournir.

Une fiche de données de sécurité n’est pas obligatoire pour les médicaments, les produits cosmétiques, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ni pour les articles finis tels que, par exemple, des pièces en plastique ou des meubles. En pratique, une fiche de données de sécurité est toutefois parfois fournie volontairement pour ces produits, par exemple à la demande des clients.

Oui. Si vous revendez une substance ou un mélange et le mettez sur le marché, vous devez veiller à ce qu’une fiche de données de sécurité à jour et correcte soit disponible. Cette obligation s’applique à toute personne faisant partie de la chaîne d’approvisionnement.

Une fiche de données de sécurité contient des informations claires sur les propriétés d’une substance ou d’un mélange et sur la manière de les manipuler en toute sécurité. Elle comprend, par exemple, des informations sur les dangers, la composition, la protection de la santé, les premiers secours, le stockage, le transport ou la gestion des déchets. La structure de la fiche de données de sécurité est définie par la législation – elle doit comporter 16 rubriques conformément à l’annexe II du règlement REACH.

La fiche de données de sécurité doit être rédigée dans la langue officielle de l’État dans lequel le produit est mis sur le marché. Par exemple, en République tchèque, la fiche de données de sécurité doit être en tchèque.

La fiche de données de sécurité doit être établie par une personne compétente. Cela signifie une personne qui connaît la législation chimique, comprend les risques des substances chimiques et possède une expérience en sécurité au travail ou en toxicologie.

La fiche de données de sécurité doit être mise à jour dès que de nouvelles informations susceptibles d’en affecter le contenu deviennent disponibles. Il peut s’agir, par exemple, d’une modification de la classification des substances contenues, de nouvelles données toxicologiques, de l’octroi ou du refus d’une autorisation ou d’une modification des exigences formelles. La fiche de données de sécurité mise à jour doit être fournie gratuitement à tous les clients ayant reçu le produit au cours des 12 derniers mois.

Vérifiez d’abord si le produit est soumis à l’obligation de fournir une fiche de données de sécurité. Cela s’applique par exemple aux substances ou mélanges dangereux. Si une telle obligation s’applique, demandez la fiche de données de sécurité au fournisseur. L’absence de fourniture d’une fiche de données de sécurité dans ces cas constitue une violation des dispositions légales. Si la fiche de données de sécurité n’est pas obligatoire, le fournisseur doit au moins vous fournir des informations de base conformément à l’article 32 du règlement REACH.

Non, la fiche de données de sécurité ne doit pas nécessairement être imprimée sur le lieu de travail. Elle peut également être conservée sous forme électronique, mais elle doit être facilement accessible à tout moment aux employés et aux autorités de contrôle.

Non, l’obligation de disposer d’une fiche de données de sécurité découle de la législation européenne et s’applique à la mise sur le marché de substances et de mélanges dans l’UE. Si vous fabriquez des produits exclusivement pour l’exportation hors de l’UE, l’obligation européenne ne s’applique pas à ceux-ci. Toutefois, de nombreux États tiers ont leurs propres exigences en matière de documentation de sécurité ; il est donc généralement recommandé, à des fins d’exportation, d’établir une fiche de données de sécurité conformément aux règles de l’État de destination.

Cela dépend de la manière dont vous manipulez le produit.
Si vous achetez le produit et ne le modifiez en aucune façon, vous n’avez pas besoin de documents supplémentaires pour établir une fiche de données de sécurité. Vous utilisez la fiche de données de sécurité du fournisseur ou, le cas échéant, sa traduction si elle n’est pas disponible dans la langue requise.
Si vous reconditionnez le produit ou modifiez son étiquette, vous vous basez sur la fiche de données de sécurité du fournisseur, qui doit être adaptée en conséquence.
Lors de la fabrication de votre propre produit, vous devez vous appuyer sur la formulation ainsi que sur les fiches de données de sécurité de toutes les substances ou mélanges utilisés. Sur cette base, vous établissez ensuite une fiche de données de sécurité pour le produit final.